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LOI n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
Dernière modification : 09/02/2010
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 28 avril 2009 : Discussion générale
- 2ème séance du 28 avril 2009 : Motion de renvoi en commission. Discussion des articles : avant l’art 1er, art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4, art 5, art 6, art 6 bis, art 7, art 8. Explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2009: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnels, art 4, intitulé de la proposition de loi.
- 2ème séance du 26 janvier 2010 : discussion générale, discussion des articles 1er, 2, 4, 6 bis, 7 et 7 bis.