Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Dernière modification : 10/06/2009

Processus législatif

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Sénat

Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

Débats parlementaires

Séance unique du 25 mai 2009 : exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion générale.

1ère séance du 27 mai 2009 : Discussion générale (suite), motion de renvoi en commission, discussion des articles, art 1er, art 2
2ème séance du 27 mai 2009 : Art 2 (suite), art 3, art 4, art 4 (suite), art 5

2ème séance du 3 juin 2009 : Art 6, après l'art 7, art 8, après l'art 8, art 8 bis, avant l'art 12, art 12 bis, après l'art 12 bis, art 13, après l'art 13, art 9 (précédémment réservé)

2ème séance du 4 juin 2009 : Art 9 (précédemment réservé) (suite), après l'art 9 (amendements précédemment réservés), art 10 (précédemment réservé), après l'art 10 (amendements précédemment réservés), art 11 (précédemment réservé), après l'art 11 (amendement précédemment réservé)

1ère séance du 9 juin 2009 : explications de vote, vote sur l’ensemble.