LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
Dernière modification : 19/05/2010
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 juin 2009
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 28 décembre 2011 (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2009 : adoption d'une proposition de loi, art 1er (texte modifié par la commission), art 2 (nouveau), art 3 (nouveau), art 4 (nouveau). Intitulé de la proposition de loi, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 29 avril 2010 : discussion générale, discussion des articles, art 1er à 4.
- 1ère séance du 4 mai 2010 : explications de vote.