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Proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché

Dernière modification : 19/10/2009

Processus législatif

2ème séance du 15 octobre 2009 : discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er, art 2, art 3 à 8, titre.