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LOI n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

Dernière modification : 27/01/2010

LOI n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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1ère séance du 1er décembre 2009 discussion générale, article unique, explications de vote, vote sur l’article unique.

Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2010 : Discussion générale, article unique, vote sur l'ensemble