LOI n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
Dernière modification : 28/01/2011
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier légistatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 2205 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Texte de la commission déposé le 22 décembre 2009
- Rapport d'information n° 2125 présenté au nom de la Délégation aux droits des femmes par Mme Marie-Jo Zimmermann
- Rapport n° 38 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
- Rapport d'information n° 45 présenté au nom de la délégation aux droits des femmes par Mme Joëlle Garriaud Maylam
- Texte de la commission déposé le 13 octobre 2010
- Rapport n° 3041 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Texte de la commission déposé le 15 décembre 2010
Débats parlementaires
- 1ère séance du 20 janvier 2010 : discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er, après l'art 1er, art 2, après l'art 2, art 3 à 6, après l'art 6.
- Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre : discussion générale, discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, art 1er, art 2, art 2 bis B, art 2 bis, art 3, art 4, art additionnels, art 5 (supprimé), art 6, art additionnel, vote sur l'ensemble.
- 2ème séance du 13 janvier 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis A, art 2 bis, art 3, art 4, art 5, art 6, explications de vote, vote sur l'ensemble.