LOI n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Dernière modification : 08/02/2011

LOI n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (Loi n'appelant pas de décret d'application)

Processus législatif

Dossiers législatifs

Sénat

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Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte-rendu intégral de la séance du 11 février 2010 : discussion générale, discussion des arts : art unique, arts additionnels, vote sur l'ensemble.

Séance unique du 1er décembre 2010 : Motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles: art 1er, art 2, explications de vote.

Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art additionnel, vote sur l'ensemble.