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LOI n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Dernière modification : 08/02/2011

LOI n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (Loi n'appelant pas de décret d'application)

Processus législatif

Dossiers législatifs

Sénat

Dossier législatif du Sénat
Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte-rendu intégral de la séance du 11 février 2010 : discussion générale, discussion des arts : art unique, arts additionnels, vote sur l'ensemble.

Séance unique du 1er décembre 2010 : Motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles: art 1er, art 2, explications de vote.

Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art additionnel, vote sur l'ensemble.