Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté par le Sénat en 1ère lecture le 29 avril 2010

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier légistatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires