Proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil »

Dernière modification : 01/12/2010

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Débats parlementaires

  • 1ère séance du 30 novembre 2010 : motion de rejet préalable (rejet), motion de renvoi en commission (rejet), discussion générale, discussion des articles (art 1er, art 2, art 3, après art 3), explications de vote, vote sur l'ensemble
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