LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
Dernière modification : 27/06/2011
- LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (Loi n'appelant pas de décret d'application)
- LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (rectificatif)
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 26 janvier 2011 : discussion générale.
- 2ème séance du 26 janvier 2011 : discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 4, art 5, art 6, art 6 bis, art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, art 12, art 13 à 16, art 17, titre, explications de vote.
- Compte rendu intégral de la séance du 4 mai 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 6, art 6 bis, art 8, art 9, art 10, art 13, art additionnels, vote sur l'ensemble.
- 2ème séance du 9 juin 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, arts 3 à 10, art 12 à 16 bis,vote sur l'ensemble.