LOI n° 2011-664 du 15 juin 2011 actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Dernière modification : 16/06/2011
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte-rendu intégral de la séance du 27 janvier 2011 : discussion générale, discussion des articles : arts 1er à 10, art 11, art 15, art 16, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 23 mars 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, arts 2 à 3 ter, après l’art 3 ter, arts 4 à 6, art 7, art 8, art 9, art 9 bis, art 10, art 11, art 11 bis A, art 11 bis, art 12, art 13, art 14, art 15, art 16, après l’art 16, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte-rendu intégral de la séance du 31 mai 2011 : discussion des articles, vote sur l'ensemble.