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LOI n° 2011-617 du 1er juin relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
Dernière modification : 02/06/2011
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 22 mars 2011
- 2ème séance du 22 mars 2011 : motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 27 avril 2011 : discussion générale, discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, art 1er, art 2, art additionnels, art 3, art additionnels, interventions sur l'ensemble.