LOI n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France

Dernière modification : 16/06/2011

LOI n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2011 : discussion générale, discussion des articles : art unique, art additionnel, interventions sur l'ensemble.

1ère séance du 31 mai 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l’ensemble.