LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Dernière modification : 29/07/2011
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2011 : discussion générale, discussion des articles, interventions sur l'ensemble.
- 1ère séance du 11 juillet 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 1er et 2, art 3 et 4, art 5, après l’art 5, art 6 et 7, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2011 : discussion générale, discussion des articles.