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LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Dernière modification : 29/07/2011

Processus législatif

Dossiers législatifs

Documents préparatoires

Débats parlementaires

  • 1ère séance du 11 juillet 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 1er et 2, art 3 et 4, art 5, après l’art 5, art 6 et 7, vote sur l’ensemble.

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