Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

Dernière modification : 04/05/2011

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  • 2ème séance du 14 avril 2011 : discussion générale, article unique, réserve des votes, après l'article unique, titre, application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution.

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