Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

Processus législatif

• Proposition de loi : texte n° 172 (2010-2011) de M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 2010.
• Proposition de loi : texte n° 173 (2010-2011) de M. Alain Anziani et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 2010.
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 mai 2011

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVème législature

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires