LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Dernière modification : 21/07/2011
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2011
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 juillet 2011
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 novembre 2012 (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 30 mai 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3 bis, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8 bis, art 9, art 10, art 10 bis.
- 2ème séance du 30 mai 2011 : discussion des articles (suite) : après l’art 10 bis, après l’art 13, art 20, art 21, art 22 bis, après l’art 22 bis, art 23 et 24, art 25, après l’art 25, art 28, après l’art 28, art 29, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 6 juillet 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel, art 3 bis, art additionnel, art 4, art 13 ter, art 22 bis, art 22 ter, art additionnel, art 25 bis, interventions sur l'ensemble.