Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
Dernière modification : 27/11/2025
- Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
- Ordonnance ratifiée par l'article 1er de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Processus législatif
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Dossiers législatifs
- Dossier législatif du projet de loi de ratification
- Dossier législatif du projet de loi ratifiant l'ordonnance
- Dossier législatif de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
- Dossier législatif de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance