Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (caduque)

Dernière modification : 09/08/2022

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Compte rendu analytique de la séance du 30 juin 2011 : discussion générale, discussion des articles : arts additionnels avant l'art premier, art premier (supprimé), art 4, art additionnel, art 5, art additionnel, art 7 bis, art additionnel, art 8, art 8 bis, art 9, art additionnel, art 9 bis, arts additionnels, interventions sur l'ensemble.