Proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme

Dernière modification : 17/11/2011

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Débats parlementaires

  • 2ème séance du 16 novembre 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 4, après l’art 4, art 5, vote sur l’ensemble.
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