Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Dernière modification : 28/09/2017

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2011 : discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable, demande de renvoi en commission, discussion des articles : art unique, interventions et vote sur l'ensemble.

3e séance du 15 novembre 2012 : présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, article unique, après l’art unique.

1ère séance du 20 novembre 2012 : vote sur l’ensemble.