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Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (caduque)
Dernière modification : 09/08/2022
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2ème séance du 17 novembre 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, titre.
- 1ère séance du 23 novembre 2011 : explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu analytique de la séance du 1er avril 2015 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, interventions et vote sur l'ensemble.