Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Dernière modification : 21/09/2017
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2011 : discussion générale, question préalable, renvoi en commission.
- Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2011 : discussion des articles : art additionnel avant l'art 1er, art 1er, art 2, art 2 bis, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, vote sur l'ensemble.