LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Dernière modification : 10/03/2012
Processus législatif
- Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2011
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2012
- Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 février 2012
- Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 22 février 2012
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2011 : discussion générale, discussion des articles : article 1er, art additionnels, art 2, art 3, art 4, vote sur l'ensemble.
- Séance unique du 19 janvier 2012 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 2 bis, art 3, art 4, explication de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2012 : discussion générale, vote sur l'ensemble.
- 2ème séance du 22 février 2012 : discussion générale, vote sur l’ensemble.