LOI n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Processus législatif

• Etude d'impact
• Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 décembre 2011 Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants a présenté un projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Le 11 novembre 2011, le Président de la République a souhaité que la Nation rende hommage, dans un même geste, aux Poilus disparus lors de la Grande Guerre et à tous les soldats tombés depuis lors dans l'accomplissement de leur devoir. En prévoyant que, chaque 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de la commémoration de la victoire et de la paix, il sera rendu hommage à tous les « morts pour la France », ceux d'hier comme ceux d'aujourd'hui, civils et militaires, le projet de loi permettra d'honorer la mémoire de ceux qui sont tombés lors des opérations extérieures.
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2012
• Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2012
• Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 février 2012
• Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 20 février 2012

Dossiers législatifs

• Assemblée nationale

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• Sénat

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Documents préparatoires

Débats parlementaires (procédure accélérée)