Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
Dernière modification : 13/05/2015
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 7 décembre 2011 : discussion générale, discussion des articles : art premier.
- Compte rendu analytique de la séance du 17 janvier 2012 : discussion des articles (suite) : art 2, art 3, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 13 mai 2015 : présentation, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 1er bis, après l’art 1er bis, art 1er ter, art 1er quater, art 1er quinquies, art 2, art 3, titre, vote sur l’ensemble.