LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées

Dernière modification : 08/03/2012

LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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Documents préparatoires

Débats parlementaires (procédure accélérée)

Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2012 : discussion générale, discussion de l'article unique, vote sur l'ensemble.

1ère séance du 20 février 2012 : discussion générale, article unique, titre, explications de vote et vote sur l’ensemble

Compte rendu intégral de la séance du 27 février 2012 : discussion générale, article unique, vote sur l'ensemble.