LOI n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
Dernière modification : 20/03/2012
Processus législatif
- Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2012
- Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 15 février 2012
- Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2012
- Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 29 février 2012
- Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012
- Décision n° 2012-650 DC du 15 mars 2012 (conforme)
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 4157 de M. Éric Diard
- Texte de la commission déposé le 11 janvier 2012
- Rapport n° 337 de M. Claude Jeannerot
- Rapport n° 4387 de M. Éric Diard (Assemblée nationale) et n° 392 de M. Claude Jeannerot (Sénat)
- Rapport n° 4388 de M. Eric Diard
- Texte de la commission déposé le 21 février 2012
- Rapport n° 438 de M. Claude Jeannerot
Débats parlementaires (procédure accélérée)
- 1ère séance du 24 janvier 2012 : motion de rejet préalable, discussion générale.
- 2ème séance du 24 janvier 2012 : discussion générale (suite), discussion des articles, : avant l’art 2, art 2, après l’art 2, titre, seconde délibération, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2012 : discussion générale, question préalable.
- 2ème séance du 22 février 2012 : motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2A, art 2, art 2 bis, art 2 ter, art 2 quater, arts 3 et 4, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 29 février 2012 : discussion générale, question préalable.
- 2ème séance du 29 février 2012 : motion de rejet préalable, discussion générale, texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, explication de vote, vote sur l’ensemble.