Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !

Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise

Dernière modification : 27/01/2012

Processus législatif

Dossiers législatifs

Documents préparatoires

Débats parlementaires

  • 1ère séance du 26 janvier 2012 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 3 bis, art 4, art 5, art 6, art 7, explications de vote, vote sur l’ensemble.
Haut de page