LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles
Dernière modification : 13/03/2012
Processus législatif
- Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 février 2012
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2012
- Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012
- Texte adopté en CMP par le Sénat le 1er mars 2012
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Séance unique du 6 février 2012 : discussion générale, article unique, après l’article unique, titre, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2012 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 3, art additionnels, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 1er mars 2012 : discussion générale, explications de vote, vote sur le texte de la commission mixte paritaire.
- Compte rendu intégral de la séance du 1er mars 2012 : discussion générale, interventions sur l'ensemble.