Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

Dernière modification : 16/02/2012

Processus législatif

Dossiers législatifs

Documents préparatoires

Débats parlementaires (procédure accélérée)

  • 2ème séance du 8 février 2012 : motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4.

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