Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Dernière modification : 07/03/2012
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 1er mars 2012 : discussion générale.
- 2ème séance du 1er mars 2012 : discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 1er bis, art 2, après l’art 2, art 3, après l’art 3, art 4, après l’art 4, art 4 bis, art 5, art 6, art 6 bis, explications de vote, vote sur l’ensemble.