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Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
Dernière modification : 20/09/2017
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Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2006 : discussion générale, discussion des articles : art unique, art additionnel, vote sur l'ensemble.