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Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage (caduque)
Dernière modification : 19/06/2012
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 11 mai 2006 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2 , art 3, art 4, art 5 , art additionnel, art 6, vote sur l'ensemble.