LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Processus législatif

• Etude d'impact
• Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 août 2012 Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi portant création des emplois d’avenir. Ce texte répond à l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse la priorité du quinquennat. L’objectif des emplois d’avenir est de proposer des solutions d’emploi et d’ouvrir l’accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l’insertion professionnelle. Les jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans en seront les premiers bénéficiaires, en particulier dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage. D’autres jeunes en difficulté d’insertion, ayant poursuivi leurs études jusqu’à un premier niveau de qualification (CAP-BEP) ou jusqu’au baccalauréat dans certaines zones particulièrement difficiles, pourront également accéder à ces emplois. Ils seront principalement créés par des employeurs du secteur non marchand dans des activités ayant une utilité sociale avérée et susceptibles d’offrir des perspectives de recrutement durables (filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme…). En outre, certains emplois d’avenir (emplois d’avenir professeur) permettront d’accompagner des étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l’enseignement. 100 000 emplois d’avenir seront créés en 2013, chiffre porté à 150 000 en 2014. 75 % du montant brut de la rémunération du jeune seront pris en charge pendant une durée de 3 ans. L’emploi d’avenir sera pour l’essentiel à temps plein, en CDI ou en CDD de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu’à 3 ans). Ce dispositif qui sera le premier texte à être examiné lors de la session extraordinaire convoquée à partir de la semaine du 10 septembre entrera en vigueur avant la fin de l’année. L’emploi d’avenir offre les conditions d’une première expérience professionnelle réussie. Il pourra aboutir à une pérennisation dans l’emploi créé, à l’acquisition de compétences donnant au jeune des perspectives nouvelles dans une activité d’avenir, ou à la reprise d’une formation, en alternance le plus souvent, en lien avec la motivation trouvée pour un métier. Ce parcours de réussite reposera sur un fort engagement des employeurs (tutorat, formation…) et un accompagnement renforcé assuré principalement par les missions locales.
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 septembre 2012
• Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 25 septembre 2012
• Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2012 (texte adopté avec amendements)
• Texte adopté en CMP par le Sénat le 9 octobre 2012 (adopté avec amendements, texte définitif).
• Rapport d'application déposé par le Gouvernement au Parlement le 22 janvier 2014 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Dossiers législatifs

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)