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LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Dernière modification : 07/12/2012
- LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (Loi n'appelant pas de décret d'application)
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012
Processus législatif
- Proposition de loi de M. Alain Bocquet déposée le 28 mars 2000
- Proposition de loi de de M. Alain Neri déposée le 16 mai 2001
- Proposition de loi de M. Bernard Charles déposée le 5 décembre 2001
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 novembre 2012
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2012 : discussion générale.
- Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2012 : discussion générale (suite), exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion des articles : art 1er, art 2, interventions et vote sur l'ensemble.