LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Dernière modification : 01/02/2013

LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (Loi n'appelant pas de décret d'application)

Processus législatif

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Assemblée nationale

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2012 : discussion générale, question préalable, discussion de l'article unique, vote.

1ère séance du 17 janvier 2013 : motion de rejet préalable.
2ème séance du 17 janvier 2013 : motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art unique, après l’art unique, vote sur l’ensemble.