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LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Dernière modification : 01/02/2013

LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (Loi n'appelant pas de décret d'application)

Processus législatif

Dossiers législatifs

Sénat

Dossier législatif du Sénat
Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2012 : discussion générale, question préalable, discussion de l'article unique, vote.

1ère séance du 17 janvier 2013 : motion de rejet préalable.
2ème séance du 17 janvier 2013 : motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art unique, après l’art unique, vote sur l’ensemble.