LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Dernière modification : 22/02/2014
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 février 2013
- Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2013
- Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 12 février 2014
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 400 de M. François Sauvadet
- Rapport n° 357 de M. François Zocchetto
- Texte de la commission déposé le 13 février 2013
- Rapport n° 1563 de M. François Sauvadet
- Texte de la commission déposé le 20 novembre 2013
- Rapport n° 338 de M. François Zocchetto
- Texte de la commission déposé le 5 février 2014
Débats parlementaires
- 1ère séance du 22 novembre 2012 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2 à 4, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 28 février 2013 : discussion générale, discussion des articles : art additionnels, art 4, art additionnel, vote.
- 1ère séance du 28 novembre 2013 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 2, art 4, art 5, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2014 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnels, intervention sur l'ensemble.