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LOI organique n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe
Dernière modification : 09/09/2019
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 29 novembre 2012 : présentation et discussion générale commune avec le projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (BPI).
- 2ème séance du 29 novembre 2012 : discussion générale commune (suite) avec le projet de loi relatif à la création de la BPI, discussion des articles : art 1er et 2, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2012 : discussion générale commune avec le projet de loi relatif à la création de la BPI.
- Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2012 : discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l'ensemble.
- Séance unique du 20 décembre 2012 : présentation, discussion générale, vote sur l’ensemble.