LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Dernière modification : 14/10/2013

LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Loi n'appelant pas de décret d'application)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-674 DC du 1er août 2013
LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (rectificatif)

Processus législatif

Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 décembre 2012
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 avril 2014 (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Dossiers législatifs

Sénat

Dossier législatif du Sénat
Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2012 : discussion générale.
Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2012 : question préalable, discussion de l'article unique, vote sur l'ensemble.

2ème séance du 28 mars 2013 : présentation, discussion générale.
3ème séance du 28 mars 2013 : discussion générale (suite).

2ème séance du 10 juillet 2013 : motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission.

1ère séance du 11 juillet 2013 : discussion de l'article unique.
2ème séance du 11 juillet 2013 : discussion de l'article unique (suite).

1ère séance du 16 juillet 2013 : vote solennel, explications de vote, vote sur l’ensemble.