Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (caduque)
Dernière modification : 09/08/2022
Processus législatif
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales (déposée le 4 août 2011 - XIIIème législature)
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2012
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 février 2013
- Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 12 juin 2013
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 338 de Mme Jacqueline Gourault (déposé le 8 février 2012)
- Rapport n° 37 de Mme Jacqueline Gourault
- Texte de la commission déposé le 10 octobre 2012
- Rapport n° 725 de M. Guy Geoffroy
- Texte de la commission déposé le 13 février 2013
- Rapport n° 635 de Mme Jacqueline Gourault
- Texte de la commission déposé le 5 juin 2013
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2012 : présentation générale, adoption, par scrutin public, de la motion de renvoi en commission.
- Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2012 : discussion générale
- Compte rendu analytique de la séance du 12 décembre 2012 : discussion des articles : art additionnels, art 1er, art 2, art 2 bis, art 4 bis, art 6, art additionnels, art 12, art 13, art 14, art 18, art additionnels, art 30, art additionnels, interventions et vote sur l'ensemble.
- 2ème séance du 21 février 2013 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, , art 2 bis, art 3 et 4, art 4 bis, art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, art 10, art 10 bis, après l’art 10 bis, art 11, art 12, art 13, art 14 à 17, art 18, art 19, art 20 et 21, art 22, art 23 et 24, art 25, art 25 bis, art 25 ter A, art 25 ter, art 25 quater, art 26, art 27, art 27 bis, art 27 ter, art 28, art 28 bis, art 29, art 30, art 31, art 32, art 33, art 34, art 35, titre.
- 2ème séance du 26 février 2013 : explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu analytique de la séance du 12 juin 2013 : discussion générale, discussion des articles : art 6, art 10, art additionnel, art 18, art 19, art 28 bis (suppression maintenue), interventions et vote sur l'ensemble.