LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Dernière modification : 01/04/2015
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 janvier 2013
- Texte modifié en 1ére lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2013
- Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 22 janvier 2014
- Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2015
- Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par le Sénat le 19 mars 2015 (lecture texte CMP)
- Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 mars 2015 (lecture texte CMP)
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 280 de M. Bernard Saugey
- Texte de la commission déposé le 23 janvier 2013
- Rapport n° 1544 de M. Philippe Doucet
- Texte de la commission déposé le 13 novembre 2013
- Rapport n° 290 de M. Bernard Saugey
- Texte de la commission déposé le 15 janvier 2014
- Rapport n° 2494 de M. Philippe Doucet
- Texte de la commission déposé le 14 janvier 2015
- Rapport de M. Bernard Saugey (n° 346 au Sénat) et M. Philippe Doucet (n° 2658 à l'Assemblée nationale)
- Texte de la CMP déposé le 17 mars 2015
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2013 : discussion générale, discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, art 1er, art additionnels, art 1er bis, art 2, art 2 ter, art additionnel, art 3, art additionnels, art 4, art 4 bis, art 5 bis, art 6, art additionnel, art additionnels, art 7, interventions et vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 18 décembre 2013 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er A, après l’art 1er A, art 1er B, après l’art 1er B, art 1er C, art 1er, art 1er bis A, art 1er bis, art 2, après l’art 2, art 2 bis, art 2 ter, art 3, après l’art 3, art 3 bis, art 4, art 4 bis, art 5, art 5 bis, art 6, art 6 bis, art 6 ter, art 6 quater, art 7, après l’art 7, art 8, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2014 : discussion générale, discussion des articles : art 1er A, art 1er B, art 1er, art 2 ter, art 3, art 4, art 5 bis, art 7, art 8, intervention et vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 22 janvier 2015 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er A, art 1er B, art 1er (pour coordination), art 1er bis A, art 2 ter, art 3 bis B, art 4, art 5 (pour coordination), art 5 bis, art 7, art 8, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 19 mars 2015 : discussion générale, discussion des articles : art 5 bis, interventions sur l'ensemble.
- 2ème séance du 19 mars 2015 : présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l’ensemble.