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Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Dernière modification : 21/09/2017

Processus législatif

Dossiers législatifs

Sénat

Dossier législatif du Sénat
Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XVe législature

Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2012 : discussion générale.
Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2013 : discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, intervention sur l'ensemble.

3ème séance du 25 avril 2013 : présentation, discussion générale, motion de renvoi en commission.