LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
Dernière modification : 31/05/2013
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 277 de M. Jacky Le Menn
- Texte de la commission déposé le 23 janvier 2013
- Rapport n° 724 de Mme Ségolène Neuville
- Texte de la commission déposé le 13 février 2013
- Rapport de M. Jacky Le Menn (n° 492 au Sénat) et de Mme Ségolène Neuville (n° 915 à l'Assemblée nationale)
- Texte de la commission mixte paritaire déposé le 10 avril 2013
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2013 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel, art 2, art 3, art 4, art 5, art additionnels, art 6, art additionnel.
- Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2013 : discussion des articles (suite) : art 7, art 7 bis, art 7 ter, art 8, art additionnels, art 11, interventions et vote sur l'ensemble.
- Séance unique du 25 mars 2013 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 7 bis, art 7 ter, art 8, art 9, art 10, art 10 bis, art 11, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- 2ème séance du 14 mai 2013 : présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 16 mai 2013 : discussion générale, texte élaboré par la commission mixte paritaire, art 8, vote sur l'ensemble.