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LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Dernière modification : 20/07/2013

LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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Débats parlementaires

Compte rendu intégral de la séance du 28 mars 2013 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel, interventions et vote sur l'ensemble.

2ème séance du 9 juillet 2013 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, vote sur l’ensemble.