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Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (caduque)
Dernière modification : 09/08/2022
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- Compte rendu analytique de la séance du 15 mai 2013 : discussion générale, discussion des articles : art 1er A, art 1er, art 1er bis, interventions et vote sur l'ensemble.