Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (caduque)
Dernière modification : 09/08/2022
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 15 mai 2013 : discussion générale, discussion des articles : art 1er A, art 1er, art 1er bis, interventions et vote sur l'ensemble.