Proposition de loi relative à l’élection des conseillers de Paris

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2013

Dossiers législatifs

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Voir aussi

  Dossier législatif de la loi n° 2013-713 du 5 août 2013

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires