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Proposition de loi relative à l’élection des conseillers de Paris

Dernière modification : 09/09/2013

Processus législatif

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif du Sénat
Voir aussi

Dossier législatif de la loi n° 2013-713 du 5 août 2013

Documents préparatoires

Débats parlementaires

1ère séance du 10 juillet 2013 : présentation.
2ème séance du 10 juillet 2013 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, vote sur l’ensemble.