LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

Dernière modification : 06/08/2013

LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (Loi n'appelant pas de décret d'application)

Processus législatif

Dossiers législatifs

Sénat

Dossier législatif du Sénat
Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2013 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, interventions et vote sur l'ensemble.

2ème séance du 25 juillet 2013 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, explication de vote, vote sur l’ensemble.