LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
Dernière modification : 01/04/2014
Processus législatif
- Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013
- Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 4 février 2014
- Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2014
- Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 21 février 2014
- Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 24 février 2014
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 mai 2015 (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 1283 de Mme Clotilde Valter
- Texte de la commission déposé le 17 juillet 2013 (modification notamment du titre de la proposition de loi ).
- Rapport n° 328 de Mme Anne Emery-Dumas
- Texte de la commission déposé le 29 janvier 2014
- Rapport de Mme Clotilde Valter (n° 1772 à l'Assemblée nationale) et de Mme Anne Emery-Dumas (n° 345 au Sénat) : résultat des travaux de la commission mixte paritaire : réunie le mercredi 5 février 2014, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle.
- Rapport n° 1791 de Mme Clothilde Valter
- Texte de la commission déposé le 12 février 2014
- Rapport n° 377 de Mme Anne Emery-Dumas
- Texte de la commission déposé le 19 février 2014
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 18 septembre 2013 : présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 3.
- 2ème séance du 18 septembre 2013 : discussion des articles : art 4, art 4 bis, art 4 ter, art 5, art 6, art 7, art 8, arès l’art 8, art 9, après l’art 9.
- 2ème séance du 1er octobre 2013 : explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 4 février 2014 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art additionnel, art 4 ter A, art 5, art 6, art 7, art 8, art 8 bis, intitulé de la proposition de loi, interventions et vote sur l'ensemble.
- Séance unique du 17 février 2014 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis à 4 ter, art 5, art 6, art 7, art 8, art 8 bis, avant l’art 9, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2014 : discussion générale, discussion des articles : art 1er.
- 1ère séance du 24 février 2014 : présentation, discussion générale, texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, explications de vote, vote sur l’ensemble.