LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Dernière modification : 14/04/2016
Processus législatif
- Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 mars 2015
- Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2015
- Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 14 octobre 2015
- Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 3 février 2016
- Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 10 mars 2016
- Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 6 avril 2016
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 1558 de Mme Maud Olivier
- Texte de la commission déposé le 19 novembre 2013
- Rapport d'information n° 590 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
- Rapport n° 697 de Mme Michelle Meunier (Tome I - Rapport - Tableau comparatif)
- Rapport n° 697 de Mme Michelle Meunier (Tome II - Comptes rendus des auditions)
- Texte de la commission déposé le 8 juillet 2014 (modification du titre de la proposition de loi)
- Rapport n° 2832 de Mme Maud Olivier
- Texte de la commission déposé le 3 juin 2015 (modification du titre de la proposition de loi)
- Rapport n° 37 de Mme Michelle Meunier
- Texte de la commission déposé le 7 octobre 2015
- Rapport de Mme Maud Olivier (n° 3230 à l'Assemblée nationale) et Mme Michelle Meunier (n° 171 au Sénat) : réunie le 18 novembre 2015, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
- Rapport n° 3350 de Mme Maud Olivier
- Texte de la commission déposé le 15 décembre 2015
- Rapport n° 406 de Mme Michelle Meunier
- Texte de la commission déposé le 16 février 2016
- Rapport n° 3616 par Mme Maud Olivier
Débats parlementaires
- 1ère séance du 29 novembre 2013 : présentation.
- 2ème séance du 29 novembre 2013 : présentation (suite), motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, après l'art 1er bis, art 1er ter, après l'art 1er ter, art 1er quater, après l'art 1er quater, avant l'art 2, art 3.
- 3ème séance du 29 novembre 2013 : discussion des articles (suite) : art 3 (suite), art 4, art 6, art 7, art 8 et 9, après l’art 9, art 10 à 12, avant l’art 13, art 13, art 14, art 14 bis, après l’art 14 bis, art 15, après l’art 15, art 15 bis, art 16, art 17, art 18, art 20, art 21, titre.
- 1ère séance du 4 décembre 2013 : explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2015 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er ter A (supprimé), art 3, art 6, art 9, art 11, art additionnel, art 13, art 14, chapitre II (précédemment réservé), art 14 ter, art 16 (supprimé), art 17 (supprimé), art 4 (précédemment réservé), intitulé de la proposition de loi, interventions et vote sur l'ensemble.
- Séance unique du 12 juin 2015 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 1er ter A, art 1er ter, art 1er quater, art 1er quinquies, art 3, art 3 bis, art 4, art 6, art 8 à 11, art 13, art 14 à 15 bis, avant l’art 16, art 16, art 17, art 18, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2015 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 1er ter, art 3, art 3 bis, art 6, art 8, art 9 bis (supprimé), art 11, art 13, art 14, art 15, art 16 (supprimé), art 17 (supprimé), art 18, vote sur l'ensemble.
- Séance unique du 3 février 2016 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er ter, art 2, art 3, art 3 bis, art 5, art 6, art 9 bis, art 16, art 17, art 18, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 10 mars 2016 : discussion générale, discussion des articles : art 1er et 1er ter, art 3, art 3 bis, 6 et 9 bis, art 16 (supprimé), art 17 (supprimé), art 18, vote sur l’ensemble.
- Séance unique du 6 avril 2016 : présentation, discussion générale, texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, explications de vote, vote sur l’ensemble.